Les revenus annuels bruts de votre ménage ne doivent pas dépasser le revenu maximal correspondant à votre situation comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ces montants sont déterminés par la Société d’habitation du Québec selon le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique.
| NOMBRE DE CHAMBRES À COUCHER | ||||
|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| Couple ou 1 personne | 2 ou 3 personnes sauf couple | 4 ou 5 personnes | 6 ou 7 personnes | 8 ou 9 personnes |
| 31 500 $ | 40 500 $ | 49 000 $ | 51 000 $ | 55 500 $ |
Particularité pour les aînés
Pour la détermination de l’admissibilité des ménages à la location d’un logement à loyer modique, un ménage composé d’une personne seule ou d’un couple d’aînés ayant comme seule source de revenus la pension de la Sécurité de vieillesse (PSV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et la rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) est considéré comme un ménage ayant un revenu inférieur ou égal aux plafonds des revenus déterminant les besoins impériaux (PRBI) d’une chambre à coucher de sa région administrative.